es d'Australie en France

« Ces installations françaises seront incluses dans la description du programme du cycle du combustible nucléaire du pays tiers correspondant. »

AMBASSADE D'AUSTRALIE

L'AMBASSADEUR

Paris, le

référant également à l'article II-1 de l'Accord qui stipule notamment que l'uranium enrichi à 20 % ou plus en isotopes U233

U235 (ci-après désigné comme « uranium hautement enrichi ») ne

entre les Parties que

conformément aux conditions particulières convenues par écrit entre les Parties ; au paragraphe (A) de l'article 1er de l'annexe C à l'Accord, qui stipule notamment que les matières nucléaires soumises à l'Accord peuvent être retraitées dans un but d'utilisation des ressources énergétiques et de gestion des matières contenues dans les combustibles irradiés, conformément au programme relatif au cycle du combustible tel que décrit et consigné dans un arrangement d'application ; et au paragraphe (C) de l'article 1er de l'annexe C à l'Accord, qui stipule notamment que le retraitement et l'utilisation des matières nucléaires soumises à l'Accord

en vue d'autre applications pacifiques et non explosives ne seront entrepris que dans les conditions convenues par écrit entre les Parties à la suite de consultations tenues conformément à l'article 2 de l'annexe C

référant également à l'article II-1 de l'Accord

qui stipule, notamment que l'uranium enrichi à 20 % ou plus en isotopes U233 et U235 (ci-après désigné comme "uranium hautement enrichi") ne

entre les Parties que

conformément aux conditions particulières convenues par écrit entre les Parties ; au paragraphe (A) de l'article 1er de l'annexe C à l'Accord, qui stipule notamment que les matières nucléaires soumises à l'Accord peuvent être retraitées dans un but d'utilisation des ressources énergétiques et de gestion des matières contenues dans les combustibles irradiés, conformément au programme relatif au cycle du combustible tel que décrit et consigné dans un arrangement d'application ; et au paragraphe (C) de l'article 1er de l'annexe C à l'Accord, qui stipule notamment que le retraitement et l'utilisation des matières nucléaires soumises à l'Accord

en vue d'autre applications pacifiques et non explosives ne seront entrepris que dans les conditions convenues par écrit entre les Parties à la suite de consultations tenues conformément à l'article 2 de l'annexe C

référant à l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement de l'Australie concernant les transferts nucléaires entre la France et l'Australie, fait à Paris le

ci-après désigné comme "l'Accord"

es d'Australie en France

« Ces installations françaises seront incluses dans la description du programme du cycle du combustible nucléaire du pays tiers correspondant. »

Secrétaire d'Etat à l'industrie

Monsieur le ministre

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du

ainsi rédigée