Par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Clément
ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Objet:
par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale
Groupe:
Par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale
JORFTEXT000000178799
(source JORF)
charge
12 Avril 1993
12/04/1993