Par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Berg
administrateur civil
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret no 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
13 Avril 199413/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.