Par délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 (organisation)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Roger Lejuez
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
par délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret no 61-752 du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
Par délégation du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25
JORFTEXT000000721670(source JORF)
habilitation
25 Avril 199225/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.