Président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
»
Groupe:
Président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
date_debut
=
"
2022-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000046151062
(source JORF)
nomination
06 Août 2022
06/08/2022
De:
Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
Groupe:
Président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
date_debut
=
"
2022-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000045911866
(source JORF)
nomination
15 Juin 2022
15/06/2022