Premier ministre (organisation)


De: Yolande TAM
agente contractuelle
Objet:
mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre
renouvelable une fois afin de réaliser pour le compte de la régisseuse intérimaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Premier ministre
duree="six mois"
suppleant
JORFTEXT000050495661(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Anne-Lise MONTORIOL
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre
renouvelable une fois
Groupe:
Premier ministre
duree="six mois"
JORFTEXT000050495661(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Nathalie DELATTRE
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000050474828(source JORF)
charge
08 Novembre 202408/11/2024
De: Jean-Marie IZAMBERT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000049631503(source JORF)
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Sébastien ZIMMER
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000049084531(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie LEBEC
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000049083687(source JORF)
charge
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mise à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046493693(source JORF)
admission
27 Octobre 202227/10/2022
De: Lise BILLARD
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre
Objet:
l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2022-03-08"
date_fin="2022-03-07"
JORFTEXT000045269729(source JORF)
charge
01 Mars 202201/03/2022
De: Antoine BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043927461(source JORF)
admission
11 Août 202111/08/2021
De: Samuel HEUZE
chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2020-09-14"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000042266853(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: Marc FESNEAU
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000042185550(source JORF)
charge
02 Août 202002/08/2020
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Agnès DELETANG
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039456194(source JORF)
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: Marc FESNEAU
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000037548496(source JORF)
charge
01 Novembre 201801/11/2018
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marc FESNEAU
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2018-02-27"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036677618(source JORF)
détachement
07 Mars 201807/03/2018
De: Virginie AUBARD
cheffe de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2017-09-08"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000035489595(source JORF)
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Gilles LECOQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 § 1er, L. 15-II et L. 24 I § 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2017-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034390898(source JORF)
admission
08 Avril 201708/04/2017
De: Ludovic LESTEL
vice-procureur de la République placé auprès de la procureure générale près la Cour d'appel de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2017-02-27"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000034379778(source JORF)
détachement
07 Avril 201707/04/2017
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033793943(source JORF)
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseillère auprès du Coordonnateur national du renseignement
inclus
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2016-12-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000032968207(source JORF)
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2016-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031629859(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Fleury (Claire, Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, détachée depuis le
24 octobre 2011
auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000031308002(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Clotilde VALTER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Conseil national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029918097(source JORF)
détachement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Frédéric MAIGNE
chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2014-09-05"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000029422490(source JORF)
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: David LITVAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 3° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
précité, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2013, B, 10e tour)
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000029225590(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Conseil national du renseignement
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028700336(source JORF)
détachement
09 Mars 201409/03/2014
De: Litvan (David-Mark)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2014-01-13"
JORFTEXT000028454470(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Katia Dubreuil
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2013-07-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027889612(source JORF)
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2012-11-16"
date_fin="2013-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026737068(source JORF)
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: Philippe Ertlé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargé de mission, directeur de la plate-forme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines, au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2012-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026483776(source JORF)
détachement
14 Octobre 201214/10/2012
De: Alain Vidalies
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000025981880(source JORF)
charge
07 Juin 201207/06/2012
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Olivier SCHMIT
chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000025561128(source JORF)
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: PICAND (Jean-Marc)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur, dans les services du Premier ministre
secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000023762279(source JORF)
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Patrick Ollier
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000023153182(source JORF)
charge
02 Décembre 201002/12/2010
De: Etienne Apaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023033045(source JORF)
détachement
11 Novembre 201011/11/2010
De: Fabienne TROUILLER, épouse DELBAUFFE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission, coordonnatrice du pôle application de la loi à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2009-11-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022106770(source JORF)
détachement
18 Avril 201018/04/2010
De: Philippe Ertlé
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargé de mission, directeur de la plate-forme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2009-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022093011(source JORF)
détachement
14 Avril 201014/04/2010
De: Benoît CHOQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000022023729(source JORF)
admission
28 Mars 201028/03/2010
De: Raymond PIGANIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2010-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021809494(source JORF)
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Saporta (Albert, Pierre, Raoul)
président-directeur général d'un laboratoire ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Dadian (Eric, Jean-Baptiste, Roger)
directeur général et membre du directoire d'un groupe international ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Gabla (Emmanuel, Agbenyo)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Ding (Ya)
écrivain, dirigeant de société de production et de communication ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Rousseau (Anne-Charlotte, Thérèse, Andrée)
directrice générale d'une société de services ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Helaine, née Elmidoro (Catherine, Marie)
associée d'un cabinet de conseil ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Au grade de chevalier
Groupe:
Premier ministre
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Henri de Raincourt
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000020809010(source JORF)
charge
30 Juin 200930/06/2009
De: Henri de Raincourt
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2008-11-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019961589(source JORF)
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Patrick Devedjian
Objet:
ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
JORFTEXT000019875116(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
inclus
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2006-06-18"
date_fin="2008-02-29"
JORFTEXT000019776816(source JORF)
détachement
21 Novembre 200821/11/2008
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Etienne Apaire
magistrat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2007-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017986079(source JORF)
détachement
25 Janvier 200825/01/2008
De: Sandrine Godfroid, épouse Godfroid-Chevalier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
Premier ministre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425817(source JORF)
détachement
13 Janvier 200713/01/2007
De: Boulin-Ghica (Irina)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000427725(source JORF)
réintégration
20 Octobre 200620/10/2006
De: Delamarre (Xavier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000427724(source JORF)
réintégration
20 Octobre 200620/10/2006
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
Groupe:
Premier ministre
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000266621(source JORF)
détachement
22 Juin 200622/06/2006
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2005-11-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816923(source JORF)
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Gérard Dauphin
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2006-05-15"
JORFTEXT000000460332(source JORF)
affectation
27 Mai 200627/05/2006
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2006-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000817608(source JORF)
réintégration
11 Mai 200611/05/2006
De: Pierre Mirabaud
préfet hors cadre
Objet:
auprès des services du Premier ministre
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2004-12-06"
JORFTEXT000000449614(source JORF)
détachement
04 Août 200504/08/2005
De: Mechet (Philippe-Henri)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans le corps des administateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2005-01-03"
corps="Administateurs civils et"
JORFTEXT000000257220(source JORF)
réintégration
22 Avril 200522/04/2005
De: Marie Agam-Ferrier
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2003-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000258012(source JORF)
réintégration
17 Mars 200517/03/2005
De: Eric Lallement
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2003-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000802412(source JORF)
détachement
09 Octobre 200409/10/2004
De: Choquet (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000443691(source JORF)
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2004-05-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000254285(source JORF)
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Patrick Creze
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2004-02-16"
JORFTEXT000000443492(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 200413/08/2004
De: Montin (Charles-Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2004-05-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000803651(source JORF)
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin d'exercer l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement et des médias
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610889(source JORF)
détachement
20 Mars 200420/03/2004
De: Girard-Reydet (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2003-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000247076(source JORF)
réintégration
02 Mars 200402/03/2004
De: Marc Challeat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales du Centre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2003-06-02"
date_fin="2008-06-01"
JORFTEXT000000432960(source JORF)
détachement
27 Janvier 200427/01/2004
De: Patrick Creze
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2006-12-31"
JORFTEXT000000430227(source JORF)
détachement
08 Novembre 200308/11/2003
De: Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2001-11-30"
date_fin="2006-11-29"
JORFTEXT000000234704(source JORF)
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Izambert (Jean-Marie)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes auprès des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000000774810(source JORF)
désignation
15 Août 200215/08/2002
De: Fabre (Nathalie)
adjointe administrative principale
Objet:
sous-régisseuse dépendant du régisseur d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000000227150(source JORF)
désignation
15 Août 200215/08/2002
De: Causeret (Charley)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
administrateur civil hors classe
conseiller diplomatique auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-07-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000774912(source JORF)
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Durupty (Anne)
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2001-05-21"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000213027(source JORF)
réintégration
02 Mai 200102/05/2001
De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil dans les services du Premier ministre
inclus
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-01-01"
date_fin="1999-03-31"
JORFTEXT000000404635(source JORF)
détachement
18 Avril 200118/04/2001
De: Choquet (Benoît)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000766746(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000402837(source JORF)
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Cauden (Joël)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2000-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584518(source JORF)
réintégration
09 Août 200009/08/2000
De: Maestracci (Nicole)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès des services du Premier ministre
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-06-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000218695(source JORF)
détachement
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000763464(source JORF)
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Phéline (Christian)
contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1999-09-15"
JORFTEXT000000749463(source JORF)
détachement
20 Janvier 200020/01/2000
De: Perrier (Françoise)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000197562(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199918/12/1999
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395984(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Turc (Jacqueline)
administratrice des postes et télécommunications de 1re classe, affectée à La Poste
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chargée de mission au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000576530(source JORF)
mise à disposition
24 Février 199924/02/1999
De: Vught (Thierry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000575310(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199919/01/1999
De: Helmlinger (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
agent contractuel auprès des services du Premier ministre
dont la période du 28 juillet au
31 décembre 1997
inclus est prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000190660(source JORF)
détachement
27 Mai 199827/05/1998
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000570823(source JORF)
réintégration
01 Avril 199801/04/1998
De: Boulouis (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000569941(source JORF)
réintégration
01 Avril 199801/04/1998
De: Frémin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000369696(source JORF)
réintégration
06 Novembre 199706/11/1997
De: Formery (Simon-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-10-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000170608(source JORF)
détachement
13 Juillet 199613/07/1996
De: Frentz (Rémi)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chef de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000377028(source JORF)
détachement
25 Juin 199625/06/1996
De: Picq (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-07-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000356297(source JORF)
détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: Leroy-Bouveyron (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000168695(source JORF)
réintégration
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hanoux (Daniel)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date de son intégration auprès des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000556833(source JORF)
radiation
11 Novembre 199511/11/1995
De: de Nuchèze (Chantal)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès des services du Premier ministre
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-04-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000188753(source JORF)
affectation
11 Juillet 199511/07/1995
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000353112(source JORF)
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: Medioni (Bettina)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre
chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000714358(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Nedelec (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre
adjoint au chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000548793(source JORF)
détachement
28 Mai 199428/05/1994
De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164014(source JORF)
réintégration
12 Mai 199412/05/1994
De: Camby-Meller (Carine)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
chef de département au sein du service juridique et technique de l'information
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000547572(source JORF)
disponibilité
14 Avril 199414/04/1994
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-02-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000530169(source JORF)
réintégration
06 Avril 199406/04/1994
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
»
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000545652(source JORF)
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000712034(source JORF)
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Burlot (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539898(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directeur du réseau européen des bureaux de la D.A.T.A.R., à Bruxelles
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1991-03-01"
date_fin="1993-05-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000354725(source JORF)
disponibilité
20 Juillet 199120/07/1991
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000170922(source JORF)
réintégration
27 Janvier 199127/01/1991
De: Prost (Louis-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000716730(source JORF)
réintégration
20 Novembre 199020/11/1990
De: Brice Lalonde
Objet:
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Mesny (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Remplace:M. Decam (Michel)
Groupe:
Premier ministre
a_sa_demande
JORFTEXT000000351238(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Delpech (Laurens)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs et"
JORFTEXT000000168231(source JORF)
réintégration
22 Août 199022/08/1990
De: Montin (Charles-Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1990-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000341955(source JORF)
réintégration
09 Février 199009/02/1990
De: de Bredenbec de Chateaubriant (Loïc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1990-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000158875(source JORF)
réintégration
09 Février 199009/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.