Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO

Regroupe les EHPAD et les PUV d'un même organisme gestionnaire du même périmètre géographique (au maximum départemental). Cette disposition transitoire s'applique quel que soit le statut de l'entité gestionnaire ainsi qu'aux entités qui contrôlent les sociétés détenant les autorisations des EHPAD. d) La définition d'objectifs en nombre resserré et assortis d'indicateurs d'ores et déjà disponibles L'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement dispose que le CPOM « définit des objectifs en matière d'activité, de qualité de prise en charge, d'accompagnement et d'intervention d'établissements de santé exerçant sous la forme d'hospitalisation à domicile, y compris en matière de soins palliatifs » (organisation)