Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (organisation)


De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: René Pilato
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Michoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Océane Godard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Guiraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anchya Bamana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Guiraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anchya Bamana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean Moulliere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Guiraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michel Gonord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christophe Barthès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christine Engrand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Guiraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christophe Barthès
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christine Engrand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean MOULLIERE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michel GONORD
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Louis THIÉRIOT
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 41)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Louis THIÉRIOT
nommé ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sophie Delorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202426/10/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sophie Delorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202426/10/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sophie Delorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202425/10/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Sophie Delorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202425/10/2024
De: Fabien Lainé
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Eliane Kremer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pascale Bay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202424/10/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Arnaud Simion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: Roland LESCURE
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie IORDANOFF
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Xavier BRETON
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sébastien PEYTAVIE
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane PEU
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Christophe NAEGELEN
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Inaki ECHANIZ
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Gabriel AMARD
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Naïma MOUTCHOU
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Clémence GUETTÉ
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nadège ABOMANGOLI
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sabrina SEBAIHI
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Eva SAS
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mereana REID ABERLOT
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie PANTEL
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Lise MAGNIER
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Farida AMRANI
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michèle TABAROT
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
QUESTEURES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Christine PIRÈS BEAUNE
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
QUESTEURES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
QUESTEURES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du
22 octobre 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
PRÉSIDENTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Remi Provendier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Fabien Lainé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: David Guérin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Salvatore Castiglione
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Isabelle Mesnard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christine Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pauline Levasseur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sophie Delorme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anchya Bamana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christine Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anchya Bamana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Salvatore CASTIGLIONE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: David GUERIN
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Remi PROVENDIER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christophe MONGARDIEN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eric LIÉGEON
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pierre MARLE
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne BERGANTZ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Isabelle MESNARD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Ange ROUSSELOT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Joséphine MISSOFFE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pauline LEVASSEUR
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuelle HOFFMAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sophie DELORME
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Danièle CARTERON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eliane KREMER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pascale BAY
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Benjamin HADDAD
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marc FERRACCI
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Antoine ARMAND
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Alexandre PORTIER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Patrick HETZEL
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Valérie LÉTARD
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Geneviève DARRIEUSECQ
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Olga GIVERNET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne GENETET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Maud BREGEON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(83 membres au lieu de 84)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Annie GENEVARD
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Alexandre PORTIER
nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Guillaume KASBARIAN
nommé ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Patrick HETZEL
nommé ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Benjamin HADDAD
nommé ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marc FERRACCI
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul CHRISTOPHE
nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Jean-Noël BARROT
nommé ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Antoine ARMAND
nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
nommée ministre du travail et de l'emploi
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
nommée ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Valérie LÉTARD
nommée ministre du logement et de la rénovation urbaine
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Olga GIVERNET
nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Annie GENEVARD
nommée ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne GENETET
nommée ministre de l'éducation nationale
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marina FERRARI
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
nommée ministre de la santé et de l'accès aux soins
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Maud BREGEON
nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: José Gonzalez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christian Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicolas Dragon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck Allisio
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sandra Delannoy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Antoine MALOD
conseiller chargé de la prospective et des études
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Octobre 202419/10/2024
De: Frédéric BOUTEILLE
directeur-adjoint de cabinet, conseiller chargé des collectivités territoriales et des Outre-Mer
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christian Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Dragon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christian Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicolas Dragon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202419/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: José Gonzalez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Franck Allisio
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sandra Delannoy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: José Gonzalez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marc de Fleurian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Franck Allisio
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lisette Pollet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Yaël Ménaché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Sandra Delannoy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry Perez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean Laussucq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean Laussucq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Moerani Frébault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean Laussucq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Turquois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean Laussucq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Fesneau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Lise Magnier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Julie Delpech
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres au lieu de 22)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Hugo Prevost
député de la 1re circonscription de l'Isère, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Mireille Clapot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Karen Erodi
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Octobre 202412/10/2024
De: Hugo Prevost
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Benjamin Haddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Benjamin Haddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hugo PREVOST
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(70 membres au lieu de 71)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024
De: Harold HUWART
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Andrée TAURINYA
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Émeline K/BIDI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Christelle D'INTORNI
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
Suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hervé SAULIGNAC
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ugo BERNALICIS
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Stéphanie RIST
Objet:
Titulaires
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Benjamin Haddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Océane Godard
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Séjourné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bastien Marchive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Benjamin Haddad
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thomas Gassilloud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe Bex
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Noël Barrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202409/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Harold Huwart
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michel Castellani
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Olivier Serva
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien TERMET
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(122 membres au lieu de 123)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Flavien Termet
député de la 1re circonscription des Ardennes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2024-10-04"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.