Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (organisation)


De: Runel Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Roy Sophie-Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rousseau Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Roullaud Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rouaux Claudia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rossi Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Robert-Dehault Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rixain Marie-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rist Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Riotton Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rimbert Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Reid Arbelot Mereana
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Regol Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Récalde Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Rauch Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Ranc Angélique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pouzyreff Natalia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Poussier-Winsback Marie-Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Poueyto Josy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pollet Lisette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pochon Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Piron Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pirès Beaune Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pic Anna
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Petit Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Petex Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Parmentier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Parmentier-Lecocq Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pantel Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Panot Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Panosyan-Bouvet Astrid
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Panonacle Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Pannier-Runacher Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Oziol Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Ozenne Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Obono Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Nosbé Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Moutchou Naïma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Morel Louise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Miller Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Meunier Manon
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Meunier Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Mette Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Mesmeur Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Mercier Estelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Ménaché Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Mélin Joëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Melchior Graziella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Maximi Marianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Masson Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Martin Élisa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Martin Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Martinez Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Marsaud Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Marais-Beuil Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Mansouri Hanane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Magnier Lise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Louwagie Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lorho Marie-France
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Loir Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Liso Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lingemann Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Levavasseur Katiana
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Létard Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lepvraud Murielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Pen Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Peih Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Nabour Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Meur Annaïg
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lelouis Gisèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lejeune Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Hénanff Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Legrain Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Le Feur Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lechon Nadine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lechanteux Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Leboucher Élise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lebon Karine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lebec Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lavalette Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laporte Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Lakrafi Amélia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Laernoes Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Klinkert Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Keloua Hachi Fatiha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: K/Bidi Émeline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Karamanli Marietta
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jourdan Chantal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Joubert Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Josso Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Josserand Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Joncour Tiffany
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hignet Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hervieu Céline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hervieu Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Herouin-Léautey Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hamelet Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hamdane Zahia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Hadizadeh Ayda
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Guetté Clémence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Gruet Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Griseti Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Grégoire Olivia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Grangier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Goulet Perrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Goulet Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Got Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Godard Océane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Givernet Olga
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Gérard Félicie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Genevard Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Genetet Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Garin Marie-Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Galzy Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Froger Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Firmin Le Bodo Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Ferrer Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Ferrari Marina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Feld Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Faucillon Elsa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Errante Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Erodi Karen
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Engrand Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dupont Stella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dufour Alma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Duby-Muller Virginie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dombre Coste Fanny
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dogor-Such Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Diop Dieynaba
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: D'Intorni Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Diaz Edwige
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: de Pélichy Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Delpech Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Delannoy Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Darrieussecq Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dalloz Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Da Conceicao Carvalho Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Corneloup Josiane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Colombier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Colin-Oesterlé Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Chikirou Sophia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Chatelain Cyrielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Cathala Gabrielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Caroit Eléonore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Capdevielle Colette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Calvez Céline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Buffet Françoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Brulebois Danielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Brocard Blandine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bregeon Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Braun-Pivet Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bourouaha Soumya
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bouquin Manon
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Borne Élisabeth
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bordes Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bonnivard Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bonnet Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Blin Anne-Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Blanc Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Besse Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bergé Aurore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Belouassa-Cherifi Anaïs
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Belluco Lisa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bellay Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bellamy Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bazin-Malgras Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Battistel Marie-Noëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Batho Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Barèges Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bannier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Bamana Anchya
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Balage El Mariky Léa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Auzanot Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Autain Clémentine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Arrighi Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Amrani Farida
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Amiot Ségolène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Allemand Marie-José
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Abomangoli Nadège
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Alexandre Vincendet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Naïma Moutchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202408/06/2024
De: Alexandre Vincendet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202408/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202408/06/2024
De: Naïma Moutchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Juin 202408/06/2024
De: Bérangère Couillard
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Juin 202407/06/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juin 202407/06/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Janvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202406/06/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Janvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Charles Fournier
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Antoine Armand
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre Vincendet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: William Martinet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Lionel Causse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: José Beaurain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Janvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Christine Engrand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Béatrice Descamps
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre Vincendet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: William Martinet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Hadrien Ghomi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Lionel Causse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: José Beaurain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Janvier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Mathilde Hignet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Christine Engrand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Béatrice Descamps
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Christophe Marion
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Florian Chauche
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202405/06/2024
De: Ingrid Nappi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202404/06/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: David Guiraud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Florian Chauche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Isabelle Périgault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Catherine Jaouen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Charles Fournier
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202404/06/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Xavier Roseren
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Louis Margueritte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Xavier Roseren
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Louis Margueritte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: David Valence
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: David Valence
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Xavier Roseren
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Pradié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Olivier Marleix
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Louis Margueritte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Xavier Roseren
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Pradié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Olivier Marleix
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Louis Margueritte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Olga Givernet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Decodts
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 202419/05/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Agnès CAREL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: David Guiraud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Florian Chauche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Isabelle Périgault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Catherine Jaouen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Mikaele Seo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Mikaele Seo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Robin Reda
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mai 202417/05/2024
De: Emmanuelle Ménard
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck Allisio
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: David Habib
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Yaël Menache
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Michel Sala
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Éric Husson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Romain Daubié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Xavier Albertini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Éric Husson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Xavier Albertini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Karl Olive
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Éric Husson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Steve Chailloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Xavier Albertini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Béatrice Piron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Raquel Garrido
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Dussopt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Becht
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Dussopt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Frei
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Dussopt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Becht
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: François CORMIER-BOULIGEON
Objet:
membre suppléant de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: David Guiraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Emmanuel Blairy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Fabien Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Luc Geismar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Dharréville
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Martine Etienne
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Stella Dupont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Benoit Mournet
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine Villedieu
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier Albertini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Richard Ramos
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Charles de Courson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe Bolo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier Albertini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie Bassire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Christine Decodts
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Lionel Vuibert
Objet:
membres de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
membres de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Christine Decodts
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Lionel Causse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.