Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (organisation)


De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Clémence Guetté
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049163956(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049155705(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049155705(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049155705(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202417/02/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049155705(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202417/02/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151261(source JORF)
désignation
16 Février 202416/02/2024
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151259(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Pierre HENRIET
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres au lieu de 27)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151259(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Bertrand BOUYX
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres au lieu de 27)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151259(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Pierre HENRIET
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151259(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 202416/02/2024
De: Bertrand BOUYX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151259(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 202416/02/2024
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE-NUPES
(22 membres au lieu de 23)
Groupe:
GROUPE ÉCOLOGISTE-NUPES
GROUPE ÉCOLOGISTE-NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049151259(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 202416/02/2024
De: Fabien Tarissan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145155(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Thierry Benoit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Emmanuel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Sophia Chikirou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Emmanuel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049145151(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Emmanuel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Bérangère Couillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Emmanuel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Benoît Bordat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Amélia Lakrafi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Bérangère Couillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Sandra Regol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049137156(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Sébastien CHENU
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Jean TERLIER
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Rémy REBEYROTTE
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Maxime MINOT
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Christophe BLANCHET
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Éric WOERTH
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
QUESTEURS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Éric CIOTTI
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
QUESTEURS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Valérie RABAULT
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Naïma MOUTCHOU
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Hélène LAPORTE
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Élodie JACQUIER-LAFORGE
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Caroline FIAT
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Laurence VICHNIEVSKY
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Sabrina SEBAIHI
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Danièle OBONO
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Lise MAGNIER
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Caroline JANVIER
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Claire COLOMB-PITOLLAT
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Soumya BOUROUAHA
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
SECRÉTAIRES
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
QUESTEURS
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa deuxième séance du
13 février 2024
le Bureau se trouve ainsi composé
PRÉSIDENTE
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049137152(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier Véran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier Dussopt
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Denis Bernaert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Clément Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Carole Grandjean
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Bérangère Couillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Élisabeth Borne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
désignation
13 Février 202413/02/2024
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Belkhir Belhaddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Manon Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Pascale Boyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131080(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(50 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(10 au lieu de 9)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Denis BERNAERT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Clément BEAUNE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(27 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(10 au lieu de 9)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent LECLERCQ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(50 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe GUILLEMARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Marie LEBEC
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence HEYDEL GRILLERE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Clara CHASSANIOL
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Agnès CAREL
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(27 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131078(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe VIGIER
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Laurent LECLERCQ
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Philippe GUILLEMARD
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier DUSSOPT
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier BECHT
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Clément BEAUNE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Marie LEBEC
nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée des relations avec le Parlement
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Laurence HEYDEL GRILLERE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Carole GRANDJEAN
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Clara CHASSANIOL
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Agnès CAREL
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049131076(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202413/02/2024
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: Élisabeth BORNE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: Frédéric ZGAINSKI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 51)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Freddy SERTIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Servane HUGUES
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122254(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Frédéric ZGAINSKI
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122252(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Olivier VÉRAN
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122252(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Freddy SERTIN
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122252(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Servane HUGUES
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122252(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Bérangère COUILLARD
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122252(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Élisabeth BORNE
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049122252(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202411/02/2024
De: Laurianne Rossi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049121532(source JORF)
désignation
10 Février 202410/02/2024
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
désignation
09 Février 202409/02/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
désignation
09 Février 202409/02/2024
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
désignation
09 Février 202409/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
désignation
09 Février 202409/02/2024
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202409/02/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202409/02/2024
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202409/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049112273(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202409/02/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Rémi Rebeyrotte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Rémi Rebeyrotte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Frédéric Zgainski
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: François Ruffin
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049102421(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098041(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098041(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098041(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Rémi Rebeyrotte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
désignation
07 Février 202407/02/2024
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Rémi Rebeyrotte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Pascal Lavergne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Damien Adam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049098039(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202407/02/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
nomination
06 Février 202406/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
désignation
06 Février 202406/02/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049092704(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049084741(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049079440(source JORF)
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049079440(source JORF)
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049079440(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049079440(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049068581(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
à la commission de la défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049061265(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049054493(source JORF)
désignation
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049054493(source JORF)
désignation
30 Janvier 202430/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049054493(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049054493(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041092(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041090(source JORF)
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 2)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049041090(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049026125(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049010915(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Corinne Dromer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991281(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048991277(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048982268(source JORF)
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048982268(source JORF)
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048982268(source JORF)
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048982268(source JORF)
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048982268(source JORF)
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048982268(source JORF)
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
membre du groupe français de l'Union Interparlementaire
Groupe:
Groupe français de l'Union Interparlementaire
groupe français de l'Union Interparlementaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048975781(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048975779(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048975779(source JORF)
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048975779(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202419/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048975779(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202419/01/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Batut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Batut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048969721(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Irina PUNGARU
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseillère chargée de la communication
date_debut="2024-01-25"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962121(source JORF)
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048962117(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048950455(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Pascale Martin
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048939471(source JORF)
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048939469(source JORF)
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048939469(source JORF)
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048939469(source JORF)
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048939469(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202413/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048939469(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 202413/01/2024
De: Édouard BÉNARD
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048932456(source JORF)
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Hubert WULFRANC
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048932456(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202412/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048911360(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: David Valence
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048899354(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Remplace:M. Antoine Villedieu
Groupe:
Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048798213(source JORF)
désignation
03 Janvier 202403/01/2024
De: Antoine Villedieu
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Remplace:Mme Caroline Colombier
Groupe:
Délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048798213(source JORF)
désignation
03 Janvier 202403/01/2024
De: Xavier Merlin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048658790(source JORF)
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Charles Larsonneur
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048658786(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Claire Guichard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622138(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 3)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048622138(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048595740(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Alice HARALAMBON
chargée de mission communication
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048567820(source JORF)
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: François Piquemal
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048551293(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Sylvie Bonnet
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Dino Cinieri
Groupe:
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048542566(source JORF)
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: Fabien Di Filippo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048542564(source JORF)
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048542564(source JORF)
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048542564(source JORF)
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048542564(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048542564(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048542564(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Anne-Laure Delatte
date_debut="2024-01-05"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530864(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Paris
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048530860(source JORF)
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabrice Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabrice Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048530858(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.