Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (organisation)


De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048508911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048502176(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
secrétaire du groupe français de l'Union interparlementaire
Groupe:
Groupe français de l'Union interparlementaire
groupe français de l'Union interparlementaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501616(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Pradié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Mansour Kamardine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alexandra Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501614(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie BONNET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501612(source JORF)
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Dino CINIERI
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048501612(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: David Valence
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494386(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494386(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494386(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mansour Kamardine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alexandra Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mansour Kamardine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alexandra Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048494384(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Dino Cinieri
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Dino Cinieri
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048481509(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Plassard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Plassard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Garot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Elie Califer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eléonore Caroit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048474482(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Plassard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Mansour Kamardine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thierry Benoit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Martine Etienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Fanta Berete
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Delphine Batho
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jiovanny William
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Éric Poulliat
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Dominique Potier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Plassard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Marion
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michel Lauzzana
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raphaël Gérard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: André Chassaigne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Brun
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Berta
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Julien Bayou
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Tabarot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Maud Petit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Isabelle Périgault
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Frédérique Meunier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claire Guichard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Martine Etienne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Fanta Berete
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048467354(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Annie Genevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fanta Berete
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Claire Guichard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Annie Genevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fanta Berete
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandra Regol
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048453973(source JORF)
nomination
24 Novembre 202324/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048453973(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 202324/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048450103(source JORF)
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
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nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
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23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
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23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
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23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
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Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
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Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
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Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
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Commissions et organes de contrôle
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Matthias Tavel
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aurélien Saintoul
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin Lucas
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Johnny Hajjar
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Inaki Echaniz
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Dunoyer
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Delautrette
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22 Novembre 202322/11/2023
De: André Chassaigne
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Sylvain Carrière
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Aymeric Caron
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Fabrice Brun
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ugo Bernalicis
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Mounir Belhamiti
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Gabriel Amard
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Laurent Alexandre
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Liliana Tanguy
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie Pochon
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Maud Petit
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Géraldine Bannier
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Commissions et organes de contrôle
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Christine Arrighi
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désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hubert Wulfranc
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cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Matthias Tavel
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
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cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aurélien Saintoul
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cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Dominique Potier
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22 Novembre 202322/11/2023
De: François Piquemal
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Commissions et organes de contrôle
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cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin Lucas
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Johnny Hajjar
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Inaki Echaniz
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Dunoyer
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Delautrette
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22 Novembre 202322/11/2023
De: André Chassaigne
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Sylvain Carrière
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De: Aymeric Caron
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Fabrice Brun
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Ugo Bernalicis
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De: Mounir Belhamiti
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Gabriel Amard
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Laurent Alexandre
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Liliana Tanguy
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De: Anne Stambach-Terrenoir
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie Pochon
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Maud Petit
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22 Novembre 202322/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048444242(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Lionel Vuibert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Gilles Le Gendre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Lionel Vuibert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Gilles Le Gendre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Andrée Taurinya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048423814(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048418840(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hughes Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Dino Cinieri
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine Etienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hughes Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine Etienne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dino Cinieri
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pascale Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Freddy Sertin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dino Cinieri
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pascale Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048394026(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048390512(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle Santiago
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Patricia Lemoine
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048386028(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
désignation
10 Novembre 202310/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
désignation
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202310/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048381423(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202310/11/2023
De: Olivier Serva
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048376769(source JORF)
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric Petit
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Antoine PLANQUETTE
conseiller pour les affaires régaliennes
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-11-06"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368361(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Catherine Jaouen
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
groupe Écologistes - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Raphaël Gérard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Perceval Gaillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Lionel Causse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aymeric Caron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Virginie Lanlo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Groupe:
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Nadia Hai
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Nadia Hai
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048348165(source JORF)
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Nadia Hai
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louis Margueritte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Benjamin Haddad
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Joël Giraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Nadia Hai
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Sophie Errante
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048347658(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Remplace:Mme Sabrina Agresti Roubache
Groupe:
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048307923(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048307921(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048300199(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Charlotte Leduc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Florian Chauche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Mélanie Thomin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Charlotte Leduc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048284860(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Charlotte Leduc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Sala
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Baptiste
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Liliana Tanguy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Charlotte Leduc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048275655(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264588(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
NOMINATION EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023
Le groupe Renaissance
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charlotte Leduc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Léo Walter
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul Vannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Taupiac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: William Martinet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gérard Leseul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Guiraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Philippe Brun
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charlotte Leduc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048264586(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
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