Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves BADORC
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut
=
"
2017-04-18
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000034411159
(source JORF)
renouvellement
12 Avril 2017
12/04/2017
De:
Yves BADORC
magistrat du premier grade
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000032429957
(source JORF)
nomination
20 Avril 2016
20/04/2016