Service de la régulation des télécommunications (organisation) - JORFSearch

Service de la régulation des télécommunications (organisation)

De:	Patrick de Guerre directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000737016 (source JORF)

habilitation

08 Juillet 1995 08/07/1995

De:	Jean-Marc Chaduc ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000733841 (source JORF)

habilitation

27 Janvier 1995 27/01/1995

De:	Pierre-François Couture directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000367025 (source JORF)

habilitation

09 Novembre 1994 09/11/1994

De:	Jean-Marc Chaduc ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000185531 (source JORF)

habilitation

09 Novembre 1994 09/11/1994

De:	Jean-Claude Jeanneret ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000180391 (source JORF)

habilitation

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Jean-Pierre Dardayrol ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000180391 (source JORF)

habilitation

03 Février 1994 03/02/1994

De:	Jean-Marc Chaduc ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

JORFTEXT000000180391 (source JORF)

habilitation

03 Février 1994 03/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.