Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000199384
(source JORF)
habilitation
06 Juillet 1997
06/07/1997