Service des études et des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de
Groupe:
Tribunal de proximité
tribunal
tribunal_proximite
=
"
de proximité de
"
suppleant
JUSB2126652A
(source BOMJ)
nomination
31 Août 2021
31/08/2021
De:
Adélaïde NOUEMO TSASSONHOUA
(BAUDELAIRE)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de
Groupe:
Tribunal de proximité
tribunal
tribunal_proximite
=
"
de proximité de
"
JUSB2119901A
(source BOMJ)
nomination
24 Juin 2021
24/06/2021