Service des affaires financières et immobilières au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (organisation)


De: Chevry (Marie-José), épouse Pierre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chevry (Marie-José), épouse Pierre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon
Remplace:
Mme Halley
Groupe:
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Weber (Francis)
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Toulon
Groupe:
date_debut="1992-07-03"
cessation de fonction
06 Août 199206/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.