Service public hospitalier, en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 portant diverses dispositions d'ordre social (organisation)
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La même obligation s'impose dans le cadre de la spécialité médicale
Art. 8. - Pour le recrutement et l'emploi des médecins et pharmaciens
mentionnés à l'article 3 du présent décret dans les centres de lutte contre le cancer, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus s'appliquent sans préjudice à celles de l'arrêté interministériel
prévu par l'article L
323 du code de la santé publique
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
