Société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes (organisation)


De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
10 décembre 1998
Le président
Groupe:
Société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes
JORFTEXT000000759060(source JORF)
charge
12 Février 199912/02/1999

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