Société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dunkerque (Nord)
Objet:
activités prévues à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000747968
(source JORF)
autorisation
11 Février 1997
11/02/1997