Société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL », titulaire d'un office de notaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PETIT (Pascale, Carole)
Objet:
ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL, notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL », titulaire d'un office de notaire
Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL », titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000044011628
(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 2021
02/09/2021