Société civile professionnelle « JEAN YVES TORCHAUSSE ET PASCAL TORCHAUSSE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Jean-Yves Torchausse et Pascal Torchausse, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice (organisation)


De: TORCHAUSSÉ (Pascal, Antoine)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « JEAN YVES TORCHAUSSE ET PASCAL TORCHAUSSE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Jean-Yves Torchausse et Pascal Torchausse, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « JEAN YVES TORCHAUSSE ET PASCAL TORCHAUSSE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Jean-Yves Torchausse et Pascal Torchausse, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000050768178(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.