Société civile professionnelle « Pierre-Yves Meyer, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Lajaunie
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
21 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716804
(source JORF)
habilitation
07 Octobre 1990
07/10/1990
De:
Jacques Depaigne
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
21 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716804
(source JORF)
habilitation
07 Octobre 1990
07/10/1990
De:
Jacques Buguet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
21 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716804
(source JORF)
habilitation
07 Octobre 1990
07/10/1990
De:
Jean-François Bouffandeau
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
21 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716804
(source JORF)
habilitation
07 Octobre 1990
07/10/1990
De:
Françoise Bourolleau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
21 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716804
(source JORF)
habilitation
07 Octobre 1990
07/10/1990