Société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023734429
(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 2011
22/03/2011