Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Hoffman (Emmanuelle, Diane, Isabelle)
avocate aux barreaux de Paris et du Québec. Chevalier du 14 février 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-14"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
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03 Juin 202303/06/2023
De: Boyen (Catherine, Odile)
biologiste marine, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice de la structure fédérative de la Station biologique de Roscoff. Chevalier du 14 février 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-14"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
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14 Juillet 202214/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.