Société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna (organisation)
l'ensemble des ressources radioélectriques identifiées par l'Autorité comme susceptibles de satisfaire dans les outre-mer la demande de la ministre de la culture. Le détail des conditions techniques de diffusion applicables au réseau est déterminé en fonction des contraintes de coordination internationale et des éléments techniques fournis par la société opératrice du multiplex, au sens de l'article 30-2 de la loi citée ci-dessus, chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public
par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur ce réseau de diffusion ROMU de la télévision numérique terrestre
