Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (organisation)
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
