Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie (organisation)

De:	Renato Maccari sous-directeur
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie

habilitation