Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
