Sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur (organisation)

De: Marie-Laure Gadrat
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
08 Août 201308/08/2013
De: Raphaël Poli
conseiller pour les affaires économiques, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
30 Janvier 201330/01/2013
De: Virginie Rozière
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012