Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté (organisation)

De:	Clotilde Valter inspecteur de l'administration
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé (al. 8)
Groupe:	Sous-direction de la programmation et des études, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté

habilitation