Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (organisation)


De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000213518(source JORF)
habilitation
08 Décembre 199908/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.