Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (organisation)


De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000771965(source JORF)
habilitation
10 Avril 200210/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.