Sous-direction de la santé et de la protection animales, E. Dumoulin Le ministre de l'écologie et du développement durable, Pour le ministre et par délégation (organisation)
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Paris, le
26 avril 2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation
L'adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection animales, E. Dumoulin Le ministre de l'écologie et du développement durable, Pour le ministre et par délégation
