Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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De:	Patrick Mille administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé
Groupe:	Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.