Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Mille
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté
JORFTEXT000000399758
(source JORF)
habilitation
13 Avril 2000
13/04/2000