Sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maréchal (Isabelle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à la direction de l'administration générale
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000341285
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2001
05/09/2001
De:
Brouat (François)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
au ministère de la culture
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale
date_debut
=
"
1997-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000383025
(source JORF)
affectation
18 Avril 1997
18/04/1997