Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice (organisation)


De: Gérald CONTREPOIS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2024-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049894463(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 202407/07/2024
De: Gérald CONTREPOIS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043800121(source JORF)
nomination
18 Juillet 202118/07/2021
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000043093038(source JORF)
renouvellement
04 Février 202104/02/2021
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000041662189(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037319078(source JORF)
renouvellement
18 Août 201818/08/2018
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
JORFTEXT000035456535(source JORF)
nomination
26 Août 201726/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.