Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHARTIER (Camille, Elisabeth)
ayant pour nom d'usage BECKER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
69
"
JORFTEXT000052153532
(source JORF)
nomination
29 Août 2025
29/08/2025