Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie (organisation)

De:	Xavier Palisson administrateur civil hors classe
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.