Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (organisation)


De: Jean-Michel Biren
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000202434(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000202434(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jean Filliozat
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000202434(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199722/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.