Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (organisation)


De: MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047614402(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.