Sous-direction des systèmes d'information pour les activités support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information au secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (organisation)

De: Marie Py
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053788064(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202610/04/2026
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053788064(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202610/04/2026
De: Pascale Petit-Jean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053728284(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Françoise Beylard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053728284(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 202629/03/2026
De: Marie Py
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053723367(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202627/03/2026
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053723367(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202627/03/2026
De: Marie Py
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053634828(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000053634828(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Marie Py
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000052952813(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202530/11/2025
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000052952813(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202530/11/2025
De: Marie Py
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
à compter du 1er juillet 2025
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000051736331(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202515/06/2025
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000051736331(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202515/06/2025
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000051139096(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202506/02/2025
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000050245302(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049835284(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049835284(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049237497(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049237497(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Fatima Robertine
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fatima Robertine
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000045185482(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000045185482(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fatima Robertine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000043110079(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202110/02/2021
De: Laure Fournier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000043110079(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202110/02/2021
De: Fatima Robertine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042504765(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Laure Fournier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042504765(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Fatima Robertine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042326242(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Laure Fournier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042326242(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039202438(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039202438(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039147070(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039147070(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000038438253(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000038438253(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000034775300(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000034775300(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000033227675(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000033227675(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016