Sous-direction des systèmes d'information pour les activités support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable (organisation)

De: REY (Grégoire, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Carine RIVAL et Julien CASALI, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société civile professionnelle « Carine RIVAL et Julien CASALI, Huissiers de Justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000051760503(source JORF)
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: PERRIN (Jonathan)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000050455169(source JORF)
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: CLÉRISSE (Agathe, Mathilde, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES »
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
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JORFTEXT000050455169(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: AGRANIER (Rachel)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPIRALE »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPIRALE »
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JORFTEXT000049538138(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: RAJON (Cédric, Henri, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
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JORFTEXT000047483428(source JORF)
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: CLÉRISSE (Agathe, Mathilde, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre de commissaire-priseuse judiciaire associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000046442259(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: BORDET (Octavie, Marie, Léa)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES »
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Grenoble (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000046442259(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022