Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (organisation) Lier à Wikidata


De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000771965(source JORF)
habilitation
10 Avril 200210/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.