Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (organisation)

De: Jean-François DELPLANQUE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice du Centre européen du résistant déporté
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le procès-verbal de mise à disposition d'une parcelle de terrain du Centre, de 2 930 mètres carrés
aux fins de mise en œuvre d'un diagnostic d'archéologie préventive programmé sur site par Archéologie Alsace le
22 octobre 2018
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le procès-verbal de mise à disposition d'une parcelle de terrain du Centre, de 2 930 mètres carrés"
JORFTEXT000037506519(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201819/10/2018