Sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (organisation) - JORFSearch

Sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (organisation)

De:	d'Argentré (Guy)
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne représentant des sociétés d'assurances membre titulaire
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne

EQUE0110177A (source BODD)

nomination

10 Octobre 2001 10/10/2001

De:	Barlet (René) sous-directeur du BTP à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne représentant du ministre de l'équipement membre titulaire
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne

EQUE0110149A (source BODD)

nomination

10 Août 2001 10/08/2001

De:	Moreddu (François) attaché principal, direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:	à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne représentant du ministre de l'intérieur membre suppléant
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne

EQUE0110101A (source BODD)

nomination

10 Juin 2001 10/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.