Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche (organisation)

De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000266262(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200524/12/2005
De: Gozard (Danielle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000405302(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001