Sous-direction du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (organisation)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
