Sousdirection de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (organisation)


De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sousdirection de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.