Subsidiarité (ne déclencher de telles actions que s'il s'avère que d'autres formes d'action de moindre conséquence ne sont pas appropriées) et de proportionnalité (déterminer l'importance et la durée de l'action dans la mesure de la gravité de l'infraction présumée) (organisation)

De: Soulet (Louis)
président d'un groupement d'organismes à caractère social. Chevalier du 30 septembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
6 avril 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-30"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Ferrari (Pierre, François)
recteur de l'académie de Nice. Chevalier du 30 septembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-30"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Maurice (Gérard, Robert, René)
colonel. Chevalier du 30 septembre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-30"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000714001(source JORF)
promotion
06 Juillet 199306/07/1993