Suivi de ces travaux. Ce comité sera ainsi consulté de façon régulière et au moins trimestriellement sur l'état d'avancement de ces travaux, sur les projets d'écriture du comité scientifique et sur le nouveau plan du code, notamment avant les saisines du Conseil d'Etat sur le projet d'ordonnance puis sur le projet de loi de ratification prévus à l'article 2 (organisation)


De: GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mériel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000043684741(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: REDON (Valérie, Christiane, Evelyne), épouse DEMEULLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mériel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042452692(source JORF)
nomination
22 Octobre 202022/10/2020
De: GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mériel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042255179(source JORF)
nomination
22 Août 202022/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.